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Décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 2

Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 4
  DRW 02/02/2017
Exécutions
Nature Date    
AGW 06/11/1997