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Tous / Alle

Décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 2 Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 4		DRW	02/02/2017

Exécutions

Nature

Date

AGW

06/11/1997