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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 114

Vig.: art. 1, 1°, b) et 2°, b)
  AR 25/11/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 114

Vig.: art. 1, 1°, a) et 2°, a)
  AR 25/11/1991