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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 17   AGCF 14/07/2022