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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1980 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1980
Page:	4254

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/04/1980 au ...