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Annexe / Bijlage 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB]
Arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 28/12/2021
Article / Artikel 4   AR 20/12/2021