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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1991 zur Gewährung einer Zulage an das Personal im Unterrichtswesen, das vorübergehend ein anderes Amt bekleidet als das, wofür es definitiv ernannt ist

Décret du 17 juin 1991 portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1992
Page:693
Avis du Conseil d'Etat 20800
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du ... au 01/09/2003