Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du spectacle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1975
Page:	4639

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Seulement l'art. 4 a un caractère réglementaire