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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 décembre 2021 modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d'interruption avec les revenus provenant de l'exercice d'un mandat politique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 17   AR 10/06/2002