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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/05/2020
Annexe / Bijlage Application temporaire: limitée à la période comprise entre le 18/05/2020 et le 31/12/2021 (voyez l'art. 6 de l'AR 09/12/2021).		AR	28/03/1969