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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale concernant les « petits statuts »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/12/2021
Article / Artikel 1 1) Vig.: art. 1, 1° à 9° 2) Art. 1, 5°: la modification ne s'applique pas aux personnes qui restent liées par un contrat de formation-insertion visé au DRW 18/07/1997 'relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant' (AR 02/12/2021, art. 5)	AR	29/07/2019
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 1 Art. 1, 10°	AR	29/07/2019