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Annexe / Bijlage 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	11/12/2021
Article / Artikel 18 Etablissement d'un lien de remplacement avec l'annexe 2 de l'AGCF 19/10/2016, en lieu et place d'un lien de modification de l'article 8 de ce même arrêté: en effet, contrairement à ce que sa phrase introductive mentionne, l'art. 18 de l'AGCF 18/11/2021 a pour objet véritable non pas de modifier l'article 8 mais bien de remplacer les annexes 1 et 2 de l'AGCF 19/10/2016.		AGCF	18/11/2021