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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1969 fixant des mesures exceptionnelles et temporaires en matière d'information générale des petites et moyennes entreprises au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1970
Page:9639
Avis du Conseil d'Etat U - D