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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 30 Vig.: art. 30, 3° et 4°	AMAF	08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 31	AMAF	08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 32	AMAF	08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2020
Article / Artikel 30 Vig.: art. 30, 2°	AMAF	08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2018
Article / Artikel 30 Vig.: art. 30, 1°: 01/03/2018 et "cesse de produire ses effets le 01/09/2020".	AMAF	08/02/2022