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Article / Artikel 41

Décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 43/2   Code 29/09/2011
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 43/48   Code 29/09/2011