help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1952
Page:6063
Avis du Conseil d'Etat 2852