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Arrêté du Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du Laboratoire de diagnostic et de Recherches vétérinaires de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 6		AR	20/06/1997