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Article / Artikel 6.1.3-3

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 7	DCF	20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 2 1) Insertion d'un alinéa 1er dans le paragraphe 1er de l'article 6.1.3-3 du Code 03/05/2019 et insertion dans ce même article d'un paragraphe 2 2) Dispositions transitoires: DCF 17/06/2021, art. 87	DCF	17/06/2021
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 2 Insertion dans le Code du 03/05/2019 d'un article 6.1.3-3 qui comporte uniquement un paragraphe 1er qui contient uniquement un alinéa 2	DCF	17/06/2021

Exécutions

Nature

Date

AGCF	25/08/2022
AGCF	25/08/2022