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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0104 22/12/1999 Directive 1999/104/CE de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe de la directive 81/852/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires