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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1997
Page:28449
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Effet: 17/07/1997

Fin de vigueur: dispositions transitoires: arrêté 24/05/2007: art. 80 à 87 et 99, al. 2

Période de vigueur du 17/07/1997 au 31/12/2006