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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/08/2019
Article / Artikel 11   AR 18/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 20/07/2000