Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021 concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/03/2021
Annexe / Bijlage		AGRBC	29/10/2011