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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 1er février 2021 modifiant l'arrête royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2020
Article / Artikel 14   AR 22/05/2003