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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale, à l’exception du Service d’information et de recherche sociale)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/12/2023
Article / Artikel 1   AMAF 22/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2021
Article / Artikel 1   AMAF 17/01/2021