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Arrêté royal n° 36 du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté royal n° 24 du 20 mai 2020 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 30/06/2020
Article / Artikel 20   L 24/12/2020