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Article / Artikel 1

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 28/05/2020
Tous / Alle   AGCF 28/05/2020