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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2018
Page:	16146

05/03/2018 (Avis rectificatif)
Art. 2

Avis du Conseil d'Etat

61056

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 01/04/2018 (art. 3, "le même jour que l’arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités") et reportée à une date, à fixer par le Roi (AR 25/03/2018)

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...