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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-20

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 24/04/2020
Article / Artikel 1   DCF 09/12/2020