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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1951 relatif à la garantie par l'Etat d'un emprunt de 60 millions de francs suisses à contracter en Suisse par le Congo belge


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1952
Page:80
Avis du Conseil d'Etat 2486