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Article / Artikel 1

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 08/10/2020
Intitulé / Opschrift   AMRBC 06/08/2020