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Article / Artikel 12

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 du 18 juin 2020 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 12 1) Abrogation de l'article 12, alinéas 1er et 2 2) Vig.: "à la date de la publication de l’arrêté du Collège réuni constatant la fin de l’état d’épidémie du coronavirus COVID-19" (ACRCCC 18/06/2020, art. 12, alinéa 3)		ACRCCC	18/06/2020

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Article / Artikel 12 1) Abrogation de l'article 12, alinéas 1er et 2 2) Vig.: "à la date de la publication de l’arrêté du Collège réuni constatant la fin de l’état d’épidémie du coronavirus COVID-19" (ACRCCC 18/06/2020, art. 12, alinéa 3)		ACRCCC	18/06/2020