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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1982
Page:8428
Avis du Conseil d'Etat 14744
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 18/01/1988