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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 avril 2020 transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2020
Terminologie Modification de la terminologie: - remplacement, dans l'AR 04/05/2007, des mots «code communautaire» par les mots «code de l’Union»; - remplacement, dans le texte français du même arrêté, des mots «code 95 communautaire» par les mots «code de l’Union 95».		AR	04/05/2007