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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1997-1998

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1997
Page:	29558

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année scolaire 1997-1998