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Article / Artikel 3

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 du 6 avril 2020 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 2   ACRCCC 30/04/2020