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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1993
Page:1459
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Voir aussi art. 26

Période de vigueur du 27/01/1993 au ...