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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 portant constatation et coordination de l'existence de grades particuliers et des échelles de traitement qui s'y rattachent, dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

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