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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2003
Page:21296
Avis du Conseil d'Etat 34172
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/2003 au ...