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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2000
Page:3046
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/10/1999