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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000 modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/02/2000
Annexe / Bijlage III		AGCF	14/06/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AGCF	05/09/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 3		AGCF	24/08/2006