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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/2019
Chapitre / Hoofdstuk 4, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift		AMAF	24/09/2015