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Article / Artikel 50

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Partie / Deel 2, Livre / Boek VI, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk 0, Section / Afdeling 3, Sous-section / Onderafdeling I   Code 29/09/2011