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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif au comité d'accompagnement des plans particuliers d'affectation du sol et des règlements communaux d'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	23/07/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 10, alinéa 2		AGRBC	03/06/1993