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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 portant restructuration de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique en raison de son intégration dans l'Institut national de Criminalistique


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Exécution
Article  
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiants
Nature Date    
Textes modifiés
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