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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/2019
Article / Artikel 1   AMRBC 27/11/2017