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Article / Artikel 2

Loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 1 Modification du paragraphe 1er, alinéa 1er		L	29/06/1983