Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 50/6 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1997
Page:	2317

Période de vigueur

du ... au 26/12/1997

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.