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Intitulé

Arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1940
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1940
Page:	2385

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.