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Article / Artikel 6

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 15		AGCF	31/10/1996