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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 20 février 2019 relatif à l'évaluation professionnelle des militaires

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2019
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Dispositions transitoires: AR 20/02/2019, art. 50
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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2019
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Dispositions transitoires: AR 20/02/2019, art. 50
  AR 28/07/1995