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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1987
Page:9286
Avis du Conseil d'Etat 17862
Entrée en vigueur / Effet 1° jour année scolaire 1986-1987